« Surveiller pour protéger » — La géolocalisation des salariés, de l'atteinte aux libertés à l'instrument de l'obligation de sécurité Droit du travail, RGPDLaura Petiot7 juin 2026Surveillance des salariés, géolocalisation, traitement de données personnelles, obligation de sécurité
Proposition de loi Darcos enterrée : tous les fournisseurs d'IA continueront à moissonner gratuitement la création française. IA, Propriété intellectuelle, Droit d'auteur, Réformes, BrevetsLaura Petiot23 mai 2026IA, Propriété intellectuelle, Droit d'auteur
UFC-Que Choisir c/ Apple : le juge entre équilibre contractuel et conformité au RGPD (Commentaire d'arrêt, Actu-juridique.fr) Laura Petiot9 mai 2026
Preuve illicite en droit du travail : quand la loyauté cède face au droit à la défense. Droit du travail, Procédure civile, Droit à la défense, Intrusion informatiqueLaura Petiot7 mai 2026Droit du travail, Procédure civile, Droit à la défense
La nouvelle procédure de recouvrement des créances commerciales incontestées est enfin adoptée ! Droit du recouvrement, Droit commercialLaura Petiot22 avril 2026Droit du recouvrement, Droit commercial
Fraude par substitution de RIB et responsabilité contractuelle : vers l’édiction d’une obligation de sécurité de résultat pour les prestataires de services numériques ? (Article Actu-Juridique.fr) Droit des contrats, Droit bancaireLaura Petiot29 mars 2026Cybersécurité, Droit bancaire, Droit des contrats
Démantèlement du droit social : de nouvelles réformes sont annoncées pour l'horizon 2026. Droit Social, RéformesLaura Petiot21 août 2025Droit Social, Droit, Droit du travail, Réformes
Vers une souveraineté numérique européenne : le démantèlement des GAFAM comme horizon juridique et politique ? (Article Actu-Juridique.fr) Justice, Numérique, Union Européenne, USALaura Petiot21 août 2025GAFAM, DSA, DMA, DPF
La réforme de l'assurance chômage aura bien lieu. Droit Social, FranceLaura Petiot10 janvier 2025Droit Social, France
Le Conseil de l'Europe adopte le premier traité international juridiquement contraignant sur l'Intelligence Artificielle. Intelligence Artificielle, ITLaura Petiot10 janvier 2025Droit International, Intelligence Artificielle
Vol de données personnelles : la crainte d'un potentiel usage abusif de ses données personnelles par des tiers constitue un préjudice moral, condamnable, réparable. Cybersécurité, JusticeLaura Petiot1 mars 2024Données personnelles, RGPD, Cybersécurité
Fuite massive de données personnelles : quelle est la responsabilité de Pôle emploi au regard du droit de la cybersécurité ? (Article Actu-Juridique.fr) Numérique, CybersécuritéLaura Petiot28 novembre 2023Cybersécurité, Droit, Numérique
Sommet pour un nouveau pacte financier mondial : quels enjeux pour le droit ? (Article Actu-Juridique.fr) Droit international, Union Européenne, Géopolitique, Finance InternationaleLaura Petiot17 octobre 2023Finance, Droit, Développement, Economie
Meta condamnée à une amende historique par l’autorité de contrôle irlandaise des données personnelles : décryptage (Article Actu-Juridique.fr et Les Petites Affiches) Justice, NumériqueLaura Petiot25 août 2023GAFAM, Justice, Union Européenne, Numérique
Interview JurisactUbs : Maladie professionnelle et faute inexcusable de l’employeur, « il était temps pour la Cour de cassation de trancher définitivement la question ». Droit SocialLaura Petiot23 mai 2023Droit Social
Digital Services Act : la Commission Européenne désigne 17 Très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche qui ont désormais 4 mois pour se conformer (Article Contrepoints) Union Européenne, NumériqueLaura Petiot22 mai 2023Union Européenne, Numérique, Droit
Mandat d’arrêt international à l’encontre de Vladimir Poutine : quelles conséquences dans la pratique ? (Article Contrepoints) Droit international, Justice, PénalLaura Petiot30 mars 2023Justice, Droit International, Pénal
Directive Network and Information Security 2 : les enjeux de la nouvelle cybersécurité européenne (EcoReseau Business & Contrepoints) Union Européenne, NumériqueLaura Petiot26 janvier 2023Union Européenne, Numérique, Cybersécurité
Retrait du Traité sur la Charte de l'Energie : derrière l'annonce, la réalité du risque juridique et économique encouru par la France (Article Actu-Juridique.fr et Petites Affiches) Droit international, Environnement, FranceLaura Petiot3 décembre 2022Environnement, Droit International, France
Conflit russo-ukrainien : l'autre guerre des mots (Tribune Le Monde) Géopolitique, Droit international, Union EuropéenneLaura Petiot29 septembre 2022Guerre, Russie, Droit International
